✅ Ne déboursez plus pour vos formations, optez pour la délégation de paiement
La subrogation de paiement (ou délégation de paiement) permet à vos formations d’être prises en charge directement par un OPCO : vous n’avancez aucun frais.
Traditionnellement : vous recevez un devis, payez l’organisme de formation, puis demandez un remboursement à votre OPCO.
Avec la subrogation :
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vous signez la convention avant la formation,
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l’OPCO règle directement l’organisme à la fin,
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vous chassez les avances et simplifiez la gestion administrative.
🧾 Fonctionnement général
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Demande de prise en charge
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Vous contactez l’organisme de formation, recevez le devis, la convention de formation et le programme.
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Vous mentionnez que vous souhaitez la subrogation afin que l’OPCO paie directement.
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Accord tripartite
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L’OPCO accepte la demande avec subrogation.
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Une convention est signée entre l’entreprise/le salarié, l’organisme de formation, et l’OPCO.
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Dès cet accord signé, la formation peut débuter sans avance de frais.
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Suivi administratif & facturation
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En fin de formation, l’organisme transmet les justificatifs (feuilles d’émargement, relevé de connexion, attestation).
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L’organisme de formation facture directement l’OPCO.
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Paiement
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L’OPCO paie directement l’organisme de formation.
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Vous n’avancez rien, tous les éléments de coût sont pris en charge à condition que toutes les étapes aient été respectées.
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🎯 Pourquoi opter pour la subrogation ?
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✅ Aucune avance de trésorerie pour l’entreprise ou le salarié.
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⏱️ Gain de temps : l’administratif est simplifié.
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🔒 Sécurité : votre organisme de formation est certifié, l’accord est formalisé.
📌 À retenir
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La subrogation est possible sous conditions, notamment selon l’OPCO, la taille de l’entreprise et le budget.
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Il est essentiel de demander l’accord de l’OPCO avant le début de la formation.
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L’organisme de formation doit être certifié Qualiopi et respecter les critères de l’OPCO.
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Vous devez conserver tous les justificatifs : convention, programme, feuilles d’émargement, relevé de connexion.